jeudi 15 mars 2012

Branches, régimes et organismes de sécurité sociale en Tunisie

En Tunisie, la sécurité sociale couvre les branches suivantes:
  1. Soins médicaux;
  2. Indemnités de maladie;
  3. Prestations de vieillesse;
  4. Prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles;
  5. Prestations familiales;
  6. Prestations de maternité;
  7. Prestations d'invalidité;
  8. Prestations de survivants.
Nombre de régimes sont institués en vue d'assurer ces prestations dans les secteurs publics et privés:
  1. Pension de retraite et de survivants – régime général
  2. Pension de retraite et de survivants – régime spécial membre de gouvernement
  3. Pension de retraite et de survivants – régime spécial député (chambre des députés et chambre des conseillers)
  4. Pension de retraite et de survivants – régime spécial gouverneur
  5. Capital-décès
  6. Indemnités familiales
  7. Pension de vieillesse, d’invalidité et de survie dans le secteur non agricole
  8. Régime de sécurité sociale des salariés agricoles et des pêcheurs
  9. Régime de sécurité sociale des travailleurs non-salariés dans les secteurs agricole et non agricole
  10. Régime de sécurité sociale des travailleurs tunisiens à l’étranger
  11. Régime de sécurité sociale des étudiants et des stagiaires
  12. Régime de sécurité sociale pour certaines catégories de travailleurs
  13. Régime de sécurité sociale des artistes, des créateurs et des intellectuels
  14. Régime d’assurance-maladie
  15. Assurances sociales : indemnité de maladie
  16. Assurances sociales : indemnité de couche
  17. Régime de réparation des préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles
  18. Régime des agents publics exerçant leurs fonctions à l’étranger.
Outre ces régimes il existe des dispositions communes qui concernent aussi bien le secteur public que le secteur privé.
Les organismes chargés d'appliquer ces régimes et de veiller à la pérennité et à la viabilité des régimes de sécurité sociale sont:
  1. La caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale (CNRPS)
  2. La caisse nationale de sécurité sociale (CNSS)
  3. La caisse nationale d'assurance maladie (CNAM)
  4. Le centre de recherhe et d'étude en matière de sécurité sociale (CRESS).
    
 

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